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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA
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SMART CONTROL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART CONTROL
EDICIA, SAS

Numéro de dépôt :
4199792
Date de dépôt :
28/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/07/2025
SMART CONTROL de EDICIA

Présentation de la marque SMART CONTROL

Déposée le 28 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SMART CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA domicilié(e) Espace performance La Fleuriaye, 1 rue Alessandro Volta, BP 20746 - 44470 - CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 954 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDICIA, M. Loubert Vincent domicilié(e) Espace performance La Fleuriaye, 1 rue Alessandro Volta, BP 20746 - 44470 - CARQUEFOU - France.

La marque SMART CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART CONTROL arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART POLICE , SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART COMMAND , SMART PREDICT


EDICIA, SAS - Espace performance La Fleuriaye, 1 rue Alessandro Volta, BP 20746 - 44470 - CARQUEFOU - France - SIREN 444954721


EDICIA, M. Loubert Vincent - Espace performance La Fleuriaye, 1 rue Alessandro Volta, BP 20746 - 44470 - CARQUEFOU - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; instruments de contrôle (inspection).

Conception et développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.